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Mentions légales

1. Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par la société Les Lentilles du Berry, SARL au capital de 37.500 € dont le siège social est situé 36 rue de la Manufacture - 45160 OLIVET, immatriculée au RCS de 391 981 578 RCS ORLEANS.

 

Vous pouvez joindre la société Les Lentilles du Berry au 02 54 21 90 50.

 

Le site internet www.lentilleduberry.com est hébergé par la société :
ADS COM
15, rue de la Bourie Blanche
45 000 Orléans
Tél : 02 38 21 55 21

 

2. Informatique et libertés

 

Les informations récoltées via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à Les Lentilles du Berry.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact.

 

Les utilisateurs du site internet www.lentilleduberry.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3. Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.lentilleduberry.com sont la propriété exclusive de la société Les Lentilles du Berry.

 

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du responsable. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web www.lentilleduberry.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Les Lentilles du Berry est producteur.
Les marques de la société Les Lentilles du Berry et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse des Lentilles du Berry est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Lentilles du Berry est soumis au droit français.

 

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4. Limitation de responsabilité

 

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